Vente de maisons, appartements et commerces sur Saint Etienne et La Loire (42)
24 déc

Pour l’achat d’un appartement à Saint-Étienne, signerez-vous une promesse ou un compromis de vente ?

chambre de loft

Vous êtes sur le point de faire une offre d’achat pour un appartement à Saint-Étienne? Si celle-ci est acceptée par le vendeur, la prochaine étape sera la signature de l’avant-contrat, ce document incontournable qui peut être rédigé par un professionnel de l’immobilier ou chez un notaire et qui prépare la vente à venir. En effet, lorsque le vendeur et l’acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente, ils signent une promesse de vente ou un compromis de vente avant la signature de l’acte de vente définitif. Ce document fixe d’ores et déjà les conditions précises dans lesquelles la vente s’effectuera. Pour acheter un appartement à Saint-Étienne, vous avez le choix : vous pouvez soit signer une promesse de vente qui vous permettra de réserver l’appartement qui vous intéresse pour 2 ou 3 mois ou vous engager à acheter, sous réserve que les conditions suspensives prévues par le compromis de vente soient levées dans le temps imparti.

La promesse unilatérale de vente
Lorsque l’acquéreur est intéressé par la vente, mais n’est pas certain de vouloir la conclure, il peut alors réserver le bien pendant une durée limitée, et signer une promesse unilatérale de vente. Avec une promesse de vente, le vendeur s’engage à vendre. Le prix du bien n’évolue pas et cet appartement à Saint-Étienne « sera à vous », le temps de vous décider, à condition de verser au vendeur ce qu’on appelle une indemnité d’immobilisation équivalente à 10 % de la transaction et qui se soustrait au montant final lors de la vente.

Le compromis de vente est le plus courant
Lorsque le vendeur et l’acquéreur ont la certitude de vouloir conclure la vente, mais que certains points restent à régler (obtention d’un prêt immobilier), ils peuvent signer un compromis de vente. Si vous êtes certain d’acheter, signez donc plutôt un compromis de vente. C’est le contrat le plus courant. Le compromis de vente est un contrat synallagmatique. Ici, personne ne verse d’indemnité à l’autre.

C.V. / Bazikpress © Tilio & Paolo

Article précédent
Article suivant


Laissez un commentaire

Veuillez entrer votre nom et votre adresse e-mail. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée